Déclaration préalable Logement N° 0313952500192

Déclaration préalable à Muret pour 200 m² de logement - 21 Rue Des Vignous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier DP n° 0313952500192

Demandeur

LE PRADO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0313952500192, accordée le 2 juillet 2025 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Des Vignous, Muret (31600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE PRADO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EX83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRADO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884616160
SIRET
88461616000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313952500192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Vignous, Muret (31600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE PRADO et accordée le 2 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313952500192, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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