Déclaration préalable Locaux N° 0313952500143

Déclaration préalable n° 0313952500143 à Muret pour 186 m² de locaux, 36 Avenue Pierre Ii D'aragon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0313952500143

Demandeur

GHRP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0313952500143 a été accordée le 20 juin 2025, pour un projet situé 36 Avenue Pierre Ii D'aragon. Le projet est porté par GHRP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 107 m²
Locaux 141 m² 17 m² 169 m² 0 m² 141 m² 45 m² 186 m²
Total 276 m² 17 m² 169 m² 0 m² 169 m² 17 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 28 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 28 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 141 m² 17 m² 169 m² 0 m² 141 m² 45 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHRP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952792422
SIRET
95279242200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313952500143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue Pierre Ii D'aragon, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GHRP et accordée le 20 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952500143, déposé en mairie de Muret.

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