Déclaration préalable Locaux N° 0313952500143

Déclaration préalable à Muret pour 186 m² de locaux - 36 Avenue Pierre Ii D'aragon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0313952500143

Demandeur

GHRP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0313952500143, accordée le 20 juin 2025 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 36 Avenue Pierre Ii D'aragon, Muret (31600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GHRP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/06/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 107 m²
Locaux 141 m² 17 m² 169 m² 0 m² 141 m² 45 m² 186 m²
Total 276 m² 17 m² 169 m² 0 m² 169 m² 17 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 m² 28 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 141 m² 17 m² 169 m² 0 m² 141 m² 45 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHRP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952792422
SIRET
95279242200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313952500143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue Pierre Ii D'aragon, Muret (31600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GHRP et accordée le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313952500143, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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