Déclaration préalable n° 0312732600004 à Lapeyrouse-Fossat pour 13,7 m² de locaux, 23A Avenue De Castelmaurou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 0312732600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312732600004 a été accordée le 25 février 2026, pour un projet situé 23A Avenue De Castelmaurou.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 140 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPEYROUSE FOSSAT (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312732600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |