Déclaration préalable Locaux N° 0312202600004

Déclaration préalable n° 0312202600004 à Gibel pour 7 m² de locaux, Lobit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier DP n° 0312202600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lobit, la déclaration préalable n° 0312202600004 a été accordée le 28 août 2026 à Gibel (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B292. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 920 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gibel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lobit

Territoires administratifs

Commune
Gibel Code postal 31560 Identifiant INSEE 31220
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBEL (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312202600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lobit, à Gibel (31560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312202600004, déposé en mairie de Gibel.

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