Déclaration préalable Locaux N° 03118822A0119

Déclaration préalable à Fontenilles pour 10 m² de locaux - 25 A Route De Bonrepos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier DP n° 03118822A0119

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03118822A0119, accordée le 23 septembre 2022 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 A Route De Bonrepos, Fontenilles (31470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 118 m²
Total 108 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118822A0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 A Route De Bonrepos, Fontenilles (31470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118822A0119, instruit par la commune de Fontenilles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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