Déclaration préalable n° 03118821X0133 à Fontenilles pour 35 m² de logement, 8 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier DP n° 03118821X0133
Demandeur
LAPEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03118821X0133 a été accordée le 30 novembre 2021 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est LAPEZE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 35 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPEZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810546150
- SIRET
- 81054615000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE FOY DE PEYROLIERES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118821X0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |