Déclaration préalable Locaux N° 03115020P0081

Déclaration préalable à Cornebarrieu pour 1 330 m² de locaux - 4 Chemin De La Plane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier DP n° 03115020P0081

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03115020P0081, accordée le 10 novembre 2020 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Chemin De La Plane, Cornebarrieu (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 919 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornebarrieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115020P0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Plane, Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 10 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115020P0081, instruit par la commune de Cornebarrieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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