Déclaration préalable Logement N° 03114916P0067

Déclaration préalable n° 03114916P0067 à Colomiers pour 52 m² de logement, 57 Rue Gilet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier DP n° 03114916P0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Gilet, la déclaration préalable n° 03114916P0067 a été accordée le 31 mars 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEGUN (32360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114916P0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 57 Rue Gilet, à Colomiers (31770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114916P0067, déposé en mairie de Colomiers.

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