Déclaration préalable n° 03111826S0089 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 17 m² de locaux, 11 Rue Rampalma
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier DP n° 03111826S0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03111826S0089, accordée le 15 juillet 2026 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Rampalma.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A207. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 71 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111826S0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |