Permis de construire Logement N° 03111825S0051

Permis de construire n° 03111825S0051 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 9 176 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 03111825S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111825S0051 a été délivré le 27 août 2026.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 124 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 41 T3, 37 T4 et 17 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

9 176 m²

Variation nette

+9 176 m²

Surface totale après

9 176 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 176 m² 9 176 m²
Total 0 m² 9 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 176 m² 9 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
En résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 41 37 17 - 124
- 23,4 % 33,1 % 29,8 % 13,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55
Accession sociale (hors PTZ) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111825S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 9 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 41 T3, 37 T4 et 17 T5, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111825S0051, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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