Déclaration préalable Locaux N° 03111823S0132

Déclaration préalable à Castelnau-d'Estrétefonds pour 18 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier DP n° 03111823S0132

Demandeur

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03111823S0132, accordée le 19 septembre 2023 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Castelnau-d'Estrétefonds (31620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909073363
SIRET
90907336300014
Code APE (NAF)
43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111823S0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES et accordée le 19 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111823S0132, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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