Déclaration préalable Locaux N° 03111823S0132

Déclaration préalable n° 03111823S0132 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 18 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier DP n° 03111823S0132

Demandeur

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 septembre 2023 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03111823S0132 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909073363
SIRET
90907336300014
Code APE (NAF)
43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111823S0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES et accordée le 19 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111823S0132, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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