Déclaration préalable Locaux N° 03111822S0159

Déclaration préalable n° 03111822S0159 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 73 m² de locaux, 1013 Chemin De Flotis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier DP n° 03111822S0159

Demandeur

GFA DOMAINE DE FLOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03111822S0159 a été accordée le 6 mars 2023, pour un projet situé 1013 Chemin De Flotis. La demande émane de GFA DOMAINE DE FLOTIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 793 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 374 m²
Total 301 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 301 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 374 m²
Total locaux 301 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOMAINE DE FLOTIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
452407331
SIRET
45240733100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
FRONTON (31620)

Autres dossiers de GFA DOMAINE DE FLOTIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111822S0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1013 Chemin De Flotis, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GFA DOMAINE DE FLOTIS et accordé le 6 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111822S0159, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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