Déclaration préalable Logement N° 03111620X0053

Déclaration préalable n° 03111620X0053 à Castelginest pour 155 m² de logement, 21 Ch Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 août 2020

Dossier DP n° 03111620X0053

Demandeur

GUIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03111620X0053 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2020 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Ch Des Coteaux. Le demandeur déclaré est GUIDE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN23, AN24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 393 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN23 AN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844756155
SIRET
84475615500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111620X0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Ch Des Coteaux, à Castelginest (31780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GUIDE ; la décision est intervenue le 17 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111620X0053, déposé en mairie de Castelginest.

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