Déclaration préalable Locaux N° 0310562600055

Déclaration préalable n° 0310562600055 à Beauzelle pour 42 m² de locaux, 2 Bis Rue Des Mésanges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0310562600055

Demandeur

AUDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0310562600055, accordée le 20 août 2026 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Des Mésanges. La demande émane de AUDIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK134, AK133, AK231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2026.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/08/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
17/08/2026
Autorisation
20/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2026

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK134 AK133 AK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839292851
SIRET
83929285100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310562600055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Des Mésanges, à Beauzelle (31700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AUDIN et accordée le 20 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2026, achèvement déclaré le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310562600055, déposé en mairie de Beauzelle.

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