Déclaration préalable Locaux N° 03104415X0102

Déclaration préalable n° 03104415X0102 à Balma pour 281 m² de locaux, 22 Route De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier DP n° 03104415X0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2015 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03104415X0102 porte sur un projet situé 22 Route De Castres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM36P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BM36P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELCASTEL (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104415X0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Castres, à Balma (31130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104415X0102, déposé en mairie de Balma.

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