Déclaration préalable Locaux N° 03032620R0004

Déclaration préalable n° 03032620R0004 à Tavel pour 11 m² de locaux, Autoroute A9 - Aire De Tav

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier DP n° 03032620R0004

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tavel (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03032620R0004 a été accordée le 4 mars 2020, pour un projet situé Autoroute A9 - Aire De Tav. CERTAS ENERGY FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO..... Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

EO....

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavel Code postal 30126 Identifiant INSEE 30326
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808636849
SIRET
80863684900024
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032620R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A9 - Aire De Tav, à Tavel (30126).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CERTAS ENERGY FRANCE et accordé le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032620R0004, déposé en mairie de Tavel.

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