Déclaration préalable n° 03029420A0046 à Saint-Privat-des-Vieux pour 19 m² de locaux, 9 Chemin Des Peupliers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier DP n° 03029420A0046
Demandeur
GDSOL LAMBDA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03029420A0046, accordée le 18 juin 2020 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Chemin Des Peupliers. La demande émane de GDSOL LAMBDA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 619 m² |
| Total | 3 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 619 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDSOL LAMBDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802424895
- SIRET
- 80242489500059
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de GDSOL LAMBDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029420A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |