Déclaration préalable n° 03000718C0177 à Alès pour 20 m² de locaux, 9 Chemin Des Peupliers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier DP n° 03000718C0177
Demandeur
GDSOL LAMBDA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03000718C0177 a été accordée le 6 septembre 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Chemin Des Peupliers. Le dossier a été déposé par GDSOL LAMBDA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO121, AO193, AO252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 758 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 778 m² |
| Total | 4 758 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 758 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 778 m² |
| Total locaux | 4 758 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDSOL LAMBDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802424895
- SIRET
- 80242489500059
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de GDSOL LAMBDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000718C0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |