Déclaration préalable n° 03027723R0002 à Saint-Laurent-de-Carnols pour 8 m² de locaux, Montee De Cadiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 03027723R0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03027723R0002, accordée le 6 mars 2023 à Saint-Laurent-de-Carnols (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Montee De Cadiere. SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Carnols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Carnols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Carnols Code postal 30200 Identifiant INSEE 30277
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200039543
- SIRET
- 20003954300018
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027723R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |