Déclaration préalable n° 0302672400020 à Saint-Jean-de-Serres pour 22 m² de locaux, 16 chemin du Moulin à Vent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier DP n° 0302672400020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0302672400020 a été accordée le 9 janvier 2025 à Saint-Jean-de-Serres (Gard, Occitanie), à l'adresse 16 chemin du Moulin à Vent.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 681 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 752. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Moulin à Vent, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Serres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Serres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Serres Code postal 30350 Identifiant INSEE 30267
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 681 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total locaux | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE SERRES (30350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302672400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin à Vent à Saint-Jean-de-Serres (30350)
L’autre dossier recensé chemin du Moulin à Vent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.