Déclaration préalable Locaux N° 03026022R0005

Déclaration préalable n° 03026022R0005 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan pour 19 m² de locaux, Le Portalet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier DP n° 03026022R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-d'Ozilhan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03026022R0005 a été accordée le 14 février 2022, pour un projet situé Le Portalet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F646. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-d'Ozilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-d'Ozilhan Code postal 30210 Identifiant INSEE 30260
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-D OZILHAN (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026022R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Portalet, à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026022R0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

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