Déclaration préalable Locaux N° 03026022R0002

Déclaration préalable n° 03026022R0002 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan pour 10 m² de locaux, 13 Rue De La Centenaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier DP n° 03026022R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De La Centenaire, la déclaration préalable n° 03026022R0002 a été accordée le 18 janvier 2022 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F302, F303. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F302 F303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-d'Ozilhan Code postal 30210 Identifiant INSEE 30260
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 250 m²
Total 242 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 242 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 250 m²
Total locaux 242 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE D OZILHAN (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026022R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Centenaire, à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026022R0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

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