Déclaration préalable Logement N° 0302422600001

Déclaration préalable n° 0302422600001 à Saint-Christol-de-Rodières pour 113 m² de logement, 17 Place De L'eglise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0302422600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Place De L'eglise, la déclaration préalable n° 0302422600001 a été accordée le 16 mars 2026 à Saint-Christol-de-Rodières (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD310. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-de-Rodières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christol-de-Rodières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-de-Rodières Code postal 30760 Identifiant INSEE 30242
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002421
SIRET
21300242100039
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES (30760)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302422600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Place De L'eglise, à Saint-Christol-de-Rodières (30760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES et accordé le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302422600001, déposé en mairie de Saint-Christol-de-Rodières.

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