Permis de construire Logement N° 03024219R0002

Permis de construire à Saint-Christol-de-Rodières pour 270 m² de logement - 162 Chemi Du Cros De Diniere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 03024219R0002

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Cette page présente le permis de construire n° 03024219R0002, délivré le 2 décembre 2019 à Saint-Christol-de-Rodières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 162 Chemi Du Cros De Diniere, Saint-Christol-de-Rodières (30760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI56, AI57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 359 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christol-de-Rodières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI58 AI56 AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christol-de-Rodières Code postal 30760 Identifiant INSEE 30242
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 174 m² 96 m² 0 m² 0 m² 270 m² 534 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 177 m²
Total 537 m² 174 m² 96 m² 0 m² 96 m² 174 m² 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000284
SIRET
21300028400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT MICHEL D'EUZET (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024219R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Chemi Du Cros De Diniere, Saint-Christol-de-Rodières (30760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et accordé le 2 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024219R0002, instruit par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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