Déclaration préalable Locaux N° 0302342600003

Déclaration préalable n° 0302342600003 à Saint-Bénézet pour 74,5 m² de locaux, Combe Courte

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2026

Dossier DP n° 0302342600003

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0302342600003, accordée le 11 avril 2026 à Saint-Bénézet (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Combe Courte. Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD106. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bénézet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 318 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2026
2
Autorisation
11/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bénézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bénézet Code postal 30350 Identifiant INSEE 30234
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 75 m² 0 m² 59 m² 0 m² 16 m² 167 m²
Total 151 m² 75 m² 0 m² 59 m² 0 m² 16 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 151 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 92 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Industrie 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 151 m² 75 m² 0 m² 59 m² 0 m² 16 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987595188
SIRET
98759518800010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302342600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 avril 2026
Date de dépôt 11/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 318 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Combe Courte, à Saint-Bénézet (30350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD et accordé le 11 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302342600003, déposé en mairie de Saint-Bénézet.

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