Déclaration préalable Logement N° 03023422A0006

Déclaration préalable à Saint-Bénézet pour 128 m² de logement - 5127 Chemin Fernand Richard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier DP n° 03023422A0006

Demandeur

SCI DE DEUX A CINQ

Cette page présente la déclaration préalable n° 03023422A0006, accordée le 16 juin 2022 à Saint-Bénézet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5127 Chemin Fernand Richard, Saint-Bénézet (30350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE DEUX A CINQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bénézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bénézet Code postal 30350 Identifiant INSEE 30234
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 231 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE DEUX A CINQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878503432
SIRET
87850343200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORNAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023422A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5127 Chemin Fernand Richard, Saint-Bénézet (30350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE DEUX A CINQ et accordée le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023422A0006, instruit par la commune de Saint-Bénézet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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