Déclaration préalable n° 03023326N0009 à Saint-Bauzély pour 22 m² de locaux, 9 Rue Du Can
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 03023326N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03023326N0009 a été accordée le 16 juin 2026 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du Can.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B594. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bauzély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BAUZELY (30730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03023326N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |