Déclaration préalable Locaux N° 03023220R0004

Déclaration préalable à Saint-André-d'Olérargues pour 7 m² de locaux - Mas De Sellier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier DP n° 03023220R0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 03023220R0004, accordée le 21 octobre 2020 à Saint-André-d'Olérargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Mas De Sellier, Saint-André-d'Olérargues (30330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-d'Olérargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Sellier

Territoire administratif

Commune
Saint-André-d'Olérargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30232
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200039543
SIRET
20003954300018
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023220R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mas De Sellier, Saint-André-d'Olérargues (30330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD et accordée le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023220R0004, instruit par la commune de Saint-André-d'Olérargues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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