Déclaration préalable n° 03018919P0008 à Nîmes pour 164 m² de logement, 3 Rue Henri Dunant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier DP n° 03018919P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018919P0008 a été accordée le 26 février 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Henri Dunant.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW97. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |