La déclaration préalable n° 03018918P1040 a été accordée le 25 février 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 2141 chemin du Bachas. MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 477 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HW 285. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 477 m²

Surface existante avant

4 269 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

4 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 269 m² à 4 286 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 269 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	4 286 m²
Total	4 269 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	4 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 269 m²	17 m²	17 m²	4 286 m²
dont Bureaux	4 269 m²	17 m²	17 m²	4 286 m²
Total locaux	4 269 m²	17 m²	17 m²	4 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE, une association reconnue d'utilité publique. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775911423
SIRET: 77591142300066
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NIMES (30 00)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018918P1040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018918P0445 Logement Terminé

chemin du Sapeur

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 108 m² SDP

PC n°03018918P0454 Logement Terminé

impasse de la Samaritaine

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 103 m² SDP

PC n°03018918P0270 Logement Autorisé

rue Pelicans

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

25 févr. 2019 938 m² SDP

DP n°03018919P0008 Logement Terminé

3 rue Henri Dunant

Nîmes (30900)

Transformation sans extension

26 févr. 2019 164 m² SDP

PC n°03018919P0013 Logement Commencé

48 rue du Sphinx

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

26 févr. 2019 141 m² SDP

PC n°03018919P0015 Logement Terminé

65 rue du Sphinx Domaine des Roches Blanches

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

26 févr. 2019 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

114 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

164 autorisations