Déclaration préalable Locaux N° 0301712600005

Déclaration préalable n° 0301712600005 à Molières-sur-Cèze pour 47 m² de locaux, 52 Avenue Pasteur

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0301712600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0301712600005, accordée le 19 mars 2026 à Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 52 Avenue Pasteur.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC44, AC45. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai total

11 jours

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
19/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Molières-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC44 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 185 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 47 m² 47 m² 0 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIÈRES-SUR-CÈZE (30410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301712600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue Pasteur, à Molières-sur-Cèze (30410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2026, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301712600005, déposé en mairie de Molières-sur-Cèze.

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