Déclaration préalable Locaux N° 0301712500018

Déclaration préalable n° 0301712500018 à Molières-sur-Cèze pour 110 m² de locaux, 71 Avenue Pasteur

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier DP n° 0301712500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0301712500018 a été accordée le 17 décembre 2025, pour un projet situé 71 Avenue Pasteur.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC194. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES-SUR-CEZE (30410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301712500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Avenue Pasteur, à Molières-sur-Cèze (30410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301712500018, déposé en mairie de Molières-sur-Cèze.

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