basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Goudargues
Déclaration préalable Locaux N° 03013120R0030

Déclaration préalable à Goudargues pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier DP n° 03013120R0030

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 03013120R0030, accordée le 29 janvier 2021 à Goudargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Goudargues (30630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Goudargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200039543
SIRET
20003954300018
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013120R0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Goudargues (30630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD et accordée le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013120R0030, instruit par la commune de Goudargues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goudargues

PC n°0301312600001 Logement Autorisé
Chemin Des Yverieres
Goudargues (30630)
Nouvelle construction
26 mai 2026 114 m² SDP SCI KAZAN
PC n°0301312500009 Logement Autorisé
48 Impasse Des Perdrix
Goudargues (30630)
Nouvelle construction
29 janv. 2026 137 m² SDP
PC n°0301312500003 Logement Autorisé
15 Rue De La Cantonnade Les Granges
Goudargues (30630)
Nouvelle construction
24 sept. 2025 115 m² SDP
PC n°0301312500001 Logement Commencé
Chemin De La Chapelle Plaine De Goussargues
Goudargues (30630)
Nouvelle construction
30 juin 2025 86 m² SDP
DP n°0301312500003 Locaux Autorisé
125 Chemin De La Bastide A Br Hameau De La Bastide
Goudargues (30630)
Extension sans transformation
17 févr. 2025 5 m² SDP
PC n°03013124R0005 Locaux Autorisé
15 Rue De Pont Saint-Esprit
Goudargues (30630)
Extension sans transformation
31 oct. 2024 42 m² SDP SCI DU 1ER MAI

Autres types d'autorisations à Goudargues

Permis d'aménager à Goudargues

9 autorisations

Permis de démolir à Goudargues

4 autorisations