Déclaration préalable Logement N° 0301132600003

Déclaration préalable n° 0301132600003 à Fons-sur-Lussan pour un projet de logement, 60 Rue Du Secrétaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 0301132600003

Demandeur

MICHEL CANONGE ET ISABELLE SAINT MARTIN-NICOLAUD EMMANUEL GUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Du Secrétaire, la déclaration préalable n° 0301132600003 a été accordée le 4 mai 2026 à Fons-sur-Lussan (Gard, Occitanie). La demande émane de MICHEL CANONGE ET ISABELLE SAINT MARTIN-NICOLAUD EMMANUEL GUY.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons-sur-Lussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fons-sur-Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fons-sur-Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30113
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL CANONGE ET ISABELLE SAINT MARTIN-NICOLAUD EMMANUEL GUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
325474849
SIRET
32547484900024
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301132600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Du Secrétaire, à Fons-sur-Lussan (30580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MICHEL CANONGE ET ISABELLE SAINT MARTIN-NICOLAUD EMMANUEL GUY et accordé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301132600003, déposé en mairie de Fons-sur-Lussan.

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