Permis de construire Logement N° 03011324V0005

Permis de construire n° 03011324V0005 à Fons-sur-Lussan pour 178 m² de logement, Montee Du Vieux Four

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 03011324V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Fons-sur-Lussan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03011324V0005 porte sur un projet situé Montee Du Vieux Four.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons-sur-Lussan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fons-sur-Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fons-sur-Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30113
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 107 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 15 m²
Total 122 m² 71 m² 107 m² 0 m² 107 m² 71 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSON (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011324V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee Du Vieux Four, à Fons-sur-Lussan (30580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011324V0005, déposé en mairie de Fons-sur-Lussan.

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