Déclaration préalable n° 03006226N0068 à Calvisson pour 7 m² de locaux, 60 rue des Tilleuls
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier DP n° 03006226N0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03006226N0068 a été accordée le 1 septembre 2026 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 60 rue des Tilleuls.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 7 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 516 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2023. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Tilleuls, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2023.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
16/07/2023
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 516 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006226N0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 1240 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Tilleuls à Calvisson (30420)
L’autre dossier recensé rue des Tilleuls depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.