Déclaration préalable à Beauvoisin pour 347 m² de logement - 74 Rue De Banloux
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 25 mars 2022 · Dossier DP n° 03003322V0036 · Demandeur : NATHANALICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03003322V0036, accordée le 25 mars 2022 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé 74 Rue De Banloux, Beauvoisin (30640). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par NATHANALICE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1746.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauvoisin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 25 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 23 m² | 347 m² |
| Locaux | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 929 m² | 25 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003322V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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