Déclaration préalable Locaux N° 03001423V0011

Déclaration préalable n° 03001423V0011 à Arpaillargues-et-Aureillac pour 9 m² de locaux, Font Clarette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier DP n° 03001423V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03001423V0011 a été accordée le 30 août 2023 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Font Clarette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK364. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpaillargues-et-Aureillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 131 m²
Total 122 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 131 m²
dont Bureaux 122 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 131 m²
Total locaux 122 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001423V0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Font Clarette, à Arpaillargues-et-Aureillac (30700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001423V0011, déposé en mairie d'Arpaillargues-et-Aureillac.

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