Déclaration préalable Locaux N° 03000721C0186

Déclaration préalable n° 03000721C0186 à Alès pour 92 m² de locaux, 546 Route De La Royale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier DP n° 03000721C0186

Demandeur

COMMUNE D ALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2021 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000721C0186 porte sur un projet situé 546 Route De La Royale. Le projet est porté par COMMUNE D ALES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 502 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 682 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 774 m²
Total 774 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 682 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 774 m²
Total locaux 682 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 774 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000078
SIRET
21300007800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 546 Route De La Royale, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ALES et accordé le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0186, déposé en mairie d'Alès.

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