Déclaration préalable Locaux N° 02B36426S0001

Déclaration préalable n° 02B36426S0001 à Zuani pour 20 m² de locaux, Martinacce

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Martinacce, à Zuani (20272).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMPIETRINI P.A et accordé le 10 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B36426S0001, déposé en mairie de Zuani.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 02B36426S0001

Demandeur

EARL DOMPIETRINI P.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Zuani (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B36426S0001 a été accordée le 10 juillet 2026, pour un projet situé Martinacce. La demande émane de EARL DOMPIETRINI P.A.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A202.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/07/2026

Autorisation

10/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zuani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A197 A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martinacce

Territoires administratifs

Commune: Zuani Code postal 20272 Identifiant INSEE 2B364
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	62 m²
Total	42 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	42 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	62 m²
Total locaux	42 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMPIETRINI P.A

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 927508366
SIRET: 92750836600014
Code APE (NAF): 01.23Z - Culture d'agrumes
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2024
Localisation: VENTISERI (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B36426S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2B364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Martinacce, à Zuani (20272).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMPIETRINI P.A et accordé le 10 juillet 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B36426S0001, déposé en mairie de Zuani.

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