Déclaration préalable Locaux N° 02B36124B0004

Déclaration préalable n° 02B36124B0004 à Zilia pour 12 m² de locaux, Pardine Rte de St Francois

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 02B36124B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B36124B0004 a été accordée le 22 juillet 2024 à Zilia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pardine Rte de St Francois.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 480 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 142. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Zilia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De St Francois

Territoires administratifs

Commune
Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 480 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 87 m² à 99 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²
Total 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²
Total locaux 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B36124B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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