Déclaration préalable Locaux N° 02B35225B0008

Déclaration préalable n° 02B35225B0008 à Ville-di-Paraso pour 18 m² de locaux, Lieu-Dit Borgo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier DP n° 02B35225B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Borgo, la déclaration préalable n° 02B35225B0008 a été accordée le 22 septembre 2025 à Ville-di-Paraso (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB299. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Paraso.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 568 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-di-Paraso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB298 AB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-di-Paraso Code postal 20279 Identifiant INSEE 2B352
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²
Total 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²
Total locaux 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE DI PARASO (20279)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35225B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Borgo, à Ville-di-Paraso (20279).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35225B0008, déposé en mairie de Ville-di-Paraso.

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