Déclaration préalable Locaux N° 02B34626N0038

Déclaration préalable n° 02B34626N0038 à Vescovato pour 19 m² de locaux, Residence A Sulana B2

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 02B34626N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence A Sulana B2, la déclaration préalable n° 02B34626N0038 a été accordée le 13 août 2026 à Vescovato (Haute-Corse, Corse).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1595, A1404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 721 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1595 A1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence A Sulana B2

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 90 m²
Total 71 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34626N0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Residence A Sulana B2, à Vescovato (20215).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34626N0038, déposé en mairie de Vescovato.

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