Déclaration préalable n° 02B34617N0005 à Vescovato pour 30 m² de locaux, Complexe Sportif De Vescov Petraulu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier DP n° 02B34617N0005
Demandeur
COMMUNE DE VESCOVATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Complexe Sportif De Vescov Petraulu, la déclaration préalable n° 02B34617N0005 a été accordée le 11 avril 2017 à Vescovato (Haute-Corse, Corse). COMMUNE DE VESCOVATO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1302, A1301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petraulu
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 133 m² |
| Total | 103 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 133 m² |
| Total locaux | 103 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VESCOVATO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003461
- SIRET
- 21200346100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VESCOVATO (20215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34617N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |