Déclaration préalable n° 02B34617N0005 à Vescovato pour 30 m² de locaux, Complexe Sportif de Vescov Petraulu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier DP n° 02B34617N0005
Demandeur
COMMUNE DE VESCOVATO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B34617N0005 a été accordée le 11 avril 2017 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Complexe Sportif de Vescov Petraulu. COMMUNE DE VESCOVATO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 217 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1302, A 1301. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables à Vescovato référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petraulu
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 34 217 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 103 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 133 m² |
| Total | 103 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 133 m² |
| Total locaux | 103 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VESCOVATO, dont l'adresse déclarée est à Vescovato. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VESCOVATO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003461
- SIRET
- 21200346100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VESCOVATO (20215)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34617N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |