Déclaration préalable Locaux N° 02B31823N0004

Déclaration préalable à Taglio-Isolaccio pour 7 m² de locaux - 5074 Isolaccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier DP n° 02B31823N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B31823N0004, accordée le 28 avril 2023 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 5074 Isolaccio, Taglio-Isolaccio (20230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taglio-Isolaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b318
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 57 m²
Total 50 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 50 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31823N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5074 Isolaccio, Taglio-Isolaccio (20230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31823N0004, instruit par la commune de Taglio-Isolaccio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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