Déclaration préalable n° 02B31820N0008 à Taglio-Isolaccio pour 30 m² de locaux, 5085 Taglio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2020
Dossier DP n° 02B31820N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 novembre 2020 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B31820N0008 porte sur un projet situé 5085 Taglio.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taglio-Isolaccio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taglio-Isolaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B318
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 65 m² |
| Total | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 65 m² |
| Total locaux | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAGLIO ISOLACCIO (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31820N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
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