Déclaration préalable n° 02B31819N0002 à Taglio-Isolaccio pour 12 m² de locaux, 1009 San Piovanaccio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier DP n° 02B31819N0002
Demandeur
I SAVORI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B31819N0002, accordée le 7 mai 2019 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 1009 San Piovanaccio. Le demandeur déclaré est I SAVORI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1009. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taglio-Isolaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taglio-Isolaccio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B318
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total locaux | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I SAVORI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815188271
- SIRET
- 81518827100010
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- TAGLIO ISOLACCIO (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31819N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |