Déclaration préalable Locaux N° 02B31819N0002

Déclaration préalable à Taglio-Isolaccio pour 12 m² de locaux - 1009 San Piovanaccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 02B31819N0002

Demandeur

I SAVORI

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B31819N0002, accordée le 7 mai 2019 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 1009 San Piovanaccio, Taglio-Isolaccio (20230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par I SAVORI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taglio-Isolaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b318
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²
Total 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I SAVORI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815188271
SIRET
81518827100010
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
TAGLIO ISOLACCIO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31819N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1009 San Piovanaccio, Taglio-Isolaccio (20230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par I SAVORI et accordée le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31819N0002, instruit par la commune de Taglio-Isolaccio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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