Déclaration préalable Locaux N° 02B31624B0040

Déclaration préalable n° 02B31624B0040 à Santa-Reparata-di-Balagna pour 2 m² de locaux, 58 Lieu-Dit Poggio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier DP n° 02B31624B0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B31624B0040 a été accordée le 22 janvier 2025 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 58 Lieu-Dit Poggio.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C405. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²
Total 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²
Total locaux 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA REPARATA DI BALAGNA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31624B0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 58 Lieu-Dit Poggio, à Santa-Reparata-di-Balagna (20220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31624B0040, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Santa-Reparata-di-Balagna

Autres types d'autorisations à Santa-Reparata-di-Balagna