Déclaration préalable Logement N° 02B31314N0003

Déclaration préalable n° 02B31314N0003 à San-Nicolao pour 100 m² de logement, Sorvetello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier DP n° 02B31314N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B31314N0003 a été accordée le 22 mai 2014 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Sorvetello.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A695. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 975 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorvetello

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31314N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Sorvetello, à San-Nicolao (20230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31314N0003, déposé en mairie de San-Nicolao.

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