Déclaration préalable Locaux N° 02B3112000006

Déclaration préalable à Santa-Maria-Poggio pour 15 m² de locaux - Pozzalle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier DP n° 02B3112000006

Demandeur

CORSICA FIBRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B3112000006, accordée le 2 juillet 2020 à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pozzalle, Santa-Maria-Poggio (20221). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CORSICA FIBRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C899.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 760 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Maria-Poggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-Poggio Code postal 0 Identifiant INSEE 2b311
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA FIBRA

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844052506
SIRET
84405250600012
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B3112000006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pozzalle, Santa-Maria-Poggio (20221).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA FIBRA et accordée le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B3112000006, instruit par la commune de Santa-Maria-Poggio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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